ASSOCIATION COLLÉGIALE WWW.NOSGENERIQUESTV.COM
STATUTS
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi 1901, ayant pour titre: “www.nosgeneriquestv.com”
Article 2: Buts
La finalité de l’association est: la mise en place, maintenance et pérennisation d’une base de données accessible via internet destinée à recenser les génériques télévisés et leurs divers supports, et à offrir aux utilisateurs des outils de gestion de leurs collections.
La durée de l’association est illimitée.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à:
[confidentiel]
FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du Collège Dirigeant et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4: Composition
L’association se compose de :
Article 5: Membres
Un membre peut cumuler plusieurs qualités. La qualité de membre adhérent prévaut sur les autres. Ainsi, un membre d'honneur peut également devenir membre adhérent afin d’obtenir une voix délibérative et avoir la capacité d'être nommé administrateur.
Article 6: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur, être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux pour les mineurs) et être agréé à l’unanimité par le Collège Dirigeant qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7: Radiations / Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd à :
Article 8: Ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres du Collège Dirigeant ne pourra en être rendu responsable.
Le nom de domaine, le code de la base de donnée et du site ainsi que tous les biens matériels et immatériels de l’association sont la propriété de l’association et non d’un membre ou d’un groupe de membres.
Article 9: Administrateurs
Les fonctions d'administrateur de l'association, et plus largement tous les membres de l’association, sont bénévoles ; ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Collège Dirigeant ou de tout autre membre ou groupe de membre en ayant reçu le mandat.
Article 10: Collège Dirigeant
L’association est administrée par un Collège Dirigeant composé de l’ensemble des membres adhérents éligibles. Est éligible au Collège Dirigeant tout membre adhérent majeur à jour de ses cotisations au moment de l’Assemblée Générale.
Le collège Dirigeant est l’unique instance décisionnelle: il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale dans la limite des buts de l’association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Par ailleurs, il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège Dirigeant.
D’autre part, le Collège Dirigeant est l’organe qui représente légalement l’association en justice. Tous les membres du Collège Dirigeant sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passée entre l’association d’une part, et un administrateur ou administratrice, son conjoint ou proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Collège Dirigeant.
Tous les membres du Collège Dirigeant sont sur le même pied d’égalité: l’ensemble des membres du Collège Dirigeant est ainsi représentant légal de l’association.
Le Collège dirigeant doit être composé d’un minimum de trois membres.
Article 11: Réunion et rôle du Collège Dirigeant
Le Collège Dirigeant constitue l’unique instance décisionnelle, il règle la marche générale de l’association.
Il est le garant des prises de positions de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (partenaires habituels de travail, etc).
Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, etc.
Le Collège Dirigeant se réunit autant de fois que nécessaire.
Le Collège Dirigeant peut mandater un ou plusieurs de ses membres pour prendre les décisions nécessaires dans les limites définies par son mandat. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le Collège Dirigeant. Les modalités d'attribution d'un mandat sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 12: Prise de décision et vote du Collège Dirigeant
Chaque élu au Collège Dirigeant détient une seule voix par vote. La présence de la moitié plus un au moins des membres du Collège Dirigeant est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions, sauf celles concernant la radiation d’un membre, sont prises par consensus. Les modalités du scrutin par consensus sont détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour être adopté, le Règlement Intérieur doit faire l’objet d’un vote du Collège Dirigeant.
Article 13: Exclusion de membres
Le Collège Dirigeant peut exclure à tout moment un membre de l’association contrevenant aux règles de fonctionnement de l’association (Règlement Intérieur ou Statuts) ou suite à sa saisie par l’un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers. Avant tout vote, la personne concernée est contactée par le Collège Dirigeant et a l’opportunité de présenter une défense. Les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 14: Pouvoirs du Collège Dirigeant
Le Collège Dirigeant est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tout acte et opération permise à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres des membres d’honneur ou membres bienfaiteurs.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Le Collège Dirigeant peut, en cas de faute grave d’un des membres, prononcer une mesure d’exclusion. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Collège Dirigeant. La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel, financier ou moral compromettant l’activité de l’association. La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de position strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement la position de l’association, et qui d’autre part n’ont pas fait l’objet d’une décision collective prise en Collège Dirigeant selon les modalités prévues à l’article 12.
Le Collège Dirigeant fait ouvrir tout compte en banque et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le Collège Dirigeant est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et passe les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Tous les membres du Collège Dirigeant ont accès à tous les codes d’accès techniques; ces codes sont changés à chaque changement de composition du Collège Dirigeant; chaque membre doit veiller à la non diffusion de ces codes.
Article 15: Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres adhérents de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents Statuts, l’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents qui peuvent être représentés en donnant leur pouvoir par procuration.
Chaque membre actif ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises au consensus. Si le quorum, c’est-à-dire la moitié plus un des membres adhérents n’est pas réuni, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et elle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité absolue des voix.
Elle se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Collège Dirigeant. Elle entend les rapports sur la gestion du Collège Dirigeant, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés (physiquement ou numériquement) par au moins deux membres du Collège Dirigeant. Ils sont consultables par tous les membres de l’association. Le rapport annuel et les comptes peuvent être consultés par tout membre de l’association.
L’ensemble des votes n’y est pas fait à bulletin secret.
Article 16: Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour l'étude d'une proposition portée par un ou plusieurs membres adhérents.
Quorum : l’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer dès lors que la moitié plus un des membres adhérents sont présents. Les décisions sont prises au consensus.
Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et elle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité absolue des voix.
Attributions : elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution de l’association, la liquidation et la dévolution des biens de l’association ainsi que l’étude de toute autre proposition nécessitant l’arbitrage et le consentement du Collège Dirigeant, hors affaires courantes.
L’ensemble des votes n’y est pas fait à bulletin secret.
Article 17: Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales ainsi que les votes et discussions pourront avoir lieu en ligne. Sauf décision contraire, l'Assemblée Générale Ordinaire devrait avoir lieu chaque année.
Les procès verbaux sont signés par deux membres mandatés par le Collège Dirigeant ; ils
sont stockés en ligne et mis à la disposition du public.
Le Collège Dirigeant peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis à vis des tiers.
Article 18: Modification des Statuts
Les propositions de modification des Statuts devront être adressées aux membres de l’association quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 19: Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Collège Dirigeant qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément.
Article 20: Dissolution
Tout membre du Collège Dirigeant peut déclarer la dissolution à partir de six mois de carence (absence de réaction) de tous les autres. Il se charge alors de déposer la totalité des biens immatériels de l’association sur un ou plusieurs dépôts publics (archive.org, github, autre), avec autorisation explicite pour quiconque de relancer le projet sur base de ces éléments. Il en informe autant que possible des personnes susceptibles d’être intéressées par le sujet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Règlement Intérieur
Adopté par l’assemblée générale du
Article 1 – Fonctionnement et valeurs de l’association
L’association refuse toute forme de hiérarchie et fait passer par le Collège Dirigeant toutes les décisions la concernant.
Tout membre adhérent qui n’en exprime pas le refus sera intégré au Collège Dirigeant de l’association et prendra donc part aux décisions la concernant. Les membres, en adhérant, reconnaissent que le Collège Dirigeant est la seule instance de décision de l’association. Toute initiative personnelle n’engageant pas contractuellement, moralement ou financièrement l’association auprès d’un tiers, et n’allant pas à l’encontre de ses valeurs, est fortement encouragée par l’association et ne nécessite pas de décision du Collège Dirigeant en amont.
Les membres sont invités à communiquer sur leurs initiatives dès que possible auprès des autres membres de l’association.
Les membres souhaitant prendre en charge un aspect spécifique de la gestion de l’association ou de la base de données et de son interface pourront demander un mandat au Collège Dirigeant afin de pouvoir prendre les décisions et engagements nécessaires au nom de l’association.
L’association prône des valeurs de tolérance, de bienveillance, d’entraide, d’autonomie, d’auto-organisation et d’auto-gestion. Elle ne tolère aucune discrimination d’aucune sorte, ni la violence, ni la prise de pouvoir d’une personne ou d’un groupe sur le reste des membres.
Article 2 – Agrément des nouveaux membres
Autant que possible, tous les membres du Collège Dirigeant sont des collectionneurs assidus de supports de génériques télévisés. Au moins un membre adhérent doit avoir les connaissances techniques nécessaires pour la maintenance du site, et si possible d’autres membres doivent être capables d’opérations élémentaires (redémarrage de serveur, interventions mineures sur la base de données ou sur le code,…). S’il s’avère impossible de trouver un technicien remplissant la condition de collection, un technicien lambda ayant la confiance des membres du Collège Dirigeant peut être sélectionné.
Le nombre maximum de membres du Collège Dirigeant s’élève à sept (7).
Toute personne peut faire une demande d’adhésion à l’association auprès du Collège Dirigeant. L’adhésion sera effective une fois le paiement de la cotisation annuelle réglé. La cotisation est utilisée prioritairement pour la gestion administrative de l’association (frais bancaires, hébergement web, etc.) Le montant de la cotisation conseillé est de 1€ (un euro), le montant maximal n’étant néanmoins pas plafonné. Elle devra être effectuée sur le compte PayPal de l’association et donne droit au statut de membre adhérent pour l’année civile en cours.
Le Collège Dirigeant se réserve un droit de regard sur les adhésions, a posteriori, dans un délai maximum d’un mois. S’il devait y avoir un refus, celui-ci sera motivé auprès de la personne refusée qui, le cas échéant, pourra faire appel de la décision qui sera alors réévaluée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire en prenant en compte les nouveaux éléments portés à sa connaissance. En cas de refus définitif, la cotisation perçue sera immédiatement remboursée si la personne ne veut pas devenir membre bienfaiteur.
Tout nouveau membre adhérent sera inclus au Collège Dirigeant au plus tard un mois après son adhésion, sauf s’il en exprime le refus, auquel cas il deviendrait membre bienfaiteur.
L’inscription à la base de données donne de facto le statut de membre usager. Il suffit d’être membre usager de l’association pour participer aux activités proposées par celle-ci.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au Collège Dirigeant par toute voie de communication proposée sur l’interface de la base de données. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué aux articles « 7 », « 13 » et « 14 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Collège Dirigeant, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- toute action visant à se substituer au Collège Dirigeant sans en avoir reçu le mandat (ex: décisions engageant l’association sans décision du Collège Dirigeant),
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,
- tout comportement contraire aux valeurs de l’association, tel que le harcèlement (moral, sexuel, etc.) ou tout autre comportement prohibé dans le présent document,
- tout comportement visant à empêcher de façon systématique le fonctionnement des instances décisionnelles de l’association.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Collège Dirigeant statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Modalités applicables à tous les votes
Le mode de scrutin, sauf exception expressément précisée dans les Statuts ou le présent document, est le consensus : les membres adhérents seront amenés à se positionner sur la question posée en émettant un avis :
Les arguments des camps favorables et défavorables seront entendus, et des amendements éventuellement proposés jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de désaccord majeur (Veto), que chaque désaccord mineur soit bien identifié, et que le consensus soit alors trouvé par le biais d’un nouveau vote. Reconnaissant la nécessité de permettre à chacun de s'exprimer à sa manière et à son propre rythme, dans le cas exceptionnel où une personne émet un vote "Veto" et souhaite garder le silence sur ses raisons :
Pour que le consensus ait lieu, il faut réunir toutes les conditions
suivantes :
Votes des membres présents:
Votes à distance:
Votes par procuration:
Article 5 – Avances et remboursements de frais
Si le mandat d’un membre adhérent exige de lui qu’il avance des frais pour l’association, celle-ci pourra lui accorder une avance de frais si sa trésorerie le lui permet. Le cas échéant, l’association pourra lui rembourser les frais engagés sur présentation des justificatifs.
Toute dépense par un membre adhérent devra avoir reçu l’aval du Collège Dirigeant ou rentrer dans le cadre de sa mission sous peine de se voir le remboursement des frais refusé.
Article 6 – Délégation du pouvoir
Le Collège Dirigeant peut mandater un ou plusieurs de ses membres pour mener à bien des missions qui auront été définies en amont, sans aval ultérieur de l’ensemble du Collège Dirigeant concernant toute décision définie par le mandat. Un mandat doit mentionner les éléments suivants :
- Début et fin du mandat (exemples : d'une date à une autre, lors d'un événement ponctuel, jusqu’à l'atteinte d'un objectif, à la présentation d'un résultat...),
- Description de la mission du mandat (exemples : contexte, tâches à réaliser, objectifs à accomplir, résultats désirés...),
- Libertés vis-à-vis de l'association (exemples : peut-elle engager le nom de l'association, quel est son budget, peut-il être dépassé... ),
- Responsabilités de l'adhérent vis-à-vis de l'association (exemples : dates fixées pour un état des lieux de la mission, processus de validation de certains choix...).
Durant la durée de sa mission, un chargé de mission s’engage à communiquer au Collège Dirigeant toute avancée ou contretemps la concernant. Si la personne chargée de mission ressent le besoin de mettre un terme à sa participation à la mission, il ne lui sera demandé aucune justification. Elle s’engage néanmoins à communiquer sa décision au Collège Dirigeant et à mettre à disposition des futurs chargés de mission l’ensemble des éléments permettant la reprise de la mission dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.
Un mandat peut être suspendu à tout moment par le Collège Dirigeant ou la personne chargée de mission.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Collège Dirigeant ou l’Assemblée Générale.